Bernard de Gouttes


De: Bernard DE GOUTTES
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
JORFTEXT000035315997(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 201729/07/2017
De: Bernard de Gouttes
magistrat honoraire
Objet:
président et présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2014-09-01"
president
JORFTEXT000029356368(source JORF)
nomination
12 Août 201412/08/2014
De: de Gouttes (Bernard, Marie, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Paris. Chevalier du 6 février 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-02-06"
JORFTEXT000027248227(source JORF)
promotion
31 Mars 201331/03/2013
De: Bernard de Gouttes
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
procureur général près la cour d'appel de Colmar
Remplace:M. Olivier Dropet
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
conseil_des_ministres
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000589024(source JORF)
nomination
07 Avril 200107/04/2001
De: Bernard de Gouttes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000766981(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 200029/10/2000
De: Bernard de Gouttes
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220189(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 200027/10/2000
De: Bernard de Gouttes
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000220606(source JORF)
délégation de signature
21 Octobre 200021/10/2000
De: Bernard de Gouttes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000216996(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 200024/05/2000
De: de Gouttes (Bernard)
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000213740(source JORF)
composition
05 Janvier 200005/01/2000
De: Bernard de Gouttes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000396478(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 199931/07/1999
De: Bernard de Gouttes
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission, bons de commande et états de frais, établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des services judiciaires sur le territoire métropolitain. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000743988(source JORF)
délégation de signature
28 Mai 199928/05/1999
De: Bernard de Gouttes
directeur des services judiciaires
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000210343(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 199919/03/1999
De: de Gouttes (Bernard)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires au ministère de la justice
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Direction des services judiciaires
date_debut="1998-05-22"
JORFTEXT000000559040(source JORF)
détachement
15 Décembre 199815/12/1998
De: Bernard de Gouttes
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000571261(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998
De: Bernard de Gouttes
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
directeur des services judiciaires
Remplace:M. Philippe Ingall-Montagnier
Groupe:
Direction des services judiciaires
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000374713(source JORF)
nomination
23 Mai 199823/05/1998
De: Bernard de Gouttes
directeur des services judiciaires au ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000190822(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199823/05/1998
De: de Gouttes (Bernard)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers autorisé
au titre de l'année 1998
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers
JORFTEXT000000388535(source JORF)
nomination
15 Mars 199815/03/1998
De: Bernard de Gouttes
procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000378115(source JORF)
nomination
02 Août 199602/08/1996
De: de Gouttes (Bernard)
procureur général près la cour d'appel de Nouméa, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié
Membres élus
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus à la commission d'avancement par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000536425(source JORF)
nomination
18 Novembre 199518/11/1995
De: Bernard de Gouttes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Remplace:M. Gilles Lucazeau
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
conseil_des_ministres
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000725393(source JORF)
nomination
25 Janvier 199325/01/1993
De: Bernard De Gouttes
magistrat du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: de Gouttes (Bernard)
magistrat du parquet du premier grade, second groupe, détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises pour une période maximale de cinq ans
conseiller juridique
Groupe:
Cinq ans
date_debut="1990-05-22"
JORFTEXT000000355100(source JORF)
détachement
30 Juillet 199130/07/1991
De: Bernard de Gouttes
magistrat
Objet:
administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises
Remplace:M. Claude Corbier
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000524703(source JORF)
nomination
22 Mai 199022/05/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.